Archéo Lex, Pure Histoire de la Loi française, pour étudier son évolution
Par Seb35 le lundi 4 août 2014, 16:12 - Open Data - Lien permanent
Est-ce que vous avez déjà eu envie de parcourir les différentes versions des lois ? ou de suivre leur évolution ? ou de rechercher de quand datait l’introduction d’une certaine notion dans la loi ? C’est cette dernière interrogation qui m’a poussé à créer la semaine dernière un outil permettant d’ordonner toutes les versions d’une loi (et les codes en particulier) dans un format pratique pour pouvoir naviguer facilement entre toutes ces versions.
Plus exactement, chaque texte législatif est un simple fichier texte rédigé en syntaxe Markdown (c’est-à-dire du texte simple avec une syntaxe spécifique surtout pour structurer les titres et les listes) et versionné sous Git, permettant d’utiliser toute la panoplie d’outils de Git pour faire des comparaisons entre versions, retrouver la première version, etc.
Vous pouvez voir le résultat sur le code qui m’a servi à tester l’outil (code que j’affectionne particulièrement :-), le code de la propriété intellectuelle :
Par exemple, vous pouvez visualiser la version qui a transposé en droit français la directive européenne 93/98 faisant passer de 50 à 70 ans la durée des droits patrimoniaux (les dates correspondent aux dates de consolidation des textes, d’où la date du 1er juillet 1995, même si la loi modificatrice 97-283 a été publiée le 28 mars 1997, c’est un cas d’entrée en vigueur rétroactive). Pour ceux qui n’ont pas l’habitude de Git, les lignes blanches sont le contexte (lignes identiques dans l’ancienne et la nouvelle version), le rose correspond à l’ancienne version et le vert à la nouvelle ; vous pouvez rajouter plus de contexte en cliquant sur les flèches à côté des lignes.
Ce type de visualisation peut servir à toute personne qui s’intéresse à la loi et à son évolution : citoyens, étudiants, associations (citoyennes, de consommateurs, etc.), historiens… Le législateur pourrait également trouver intéressant ce type de visualisation.
Le programme, nommé Archéo Lex – Pure Histoire de la Loi française – se trouve sur Github. Il s’agit pour l’instant d’une première version – écrite en 5 jours – pouvant comporter des bugs, devant être améliorée et possiblement refondue. N’hésitez pas à proposer des améliorations ou faire des commentaires sur l’utilisabilité de ce type de visualisation, en commentaire de ce billet de blog ou sur le site Github.
PS : Je remercie la Direction de l’information légale et administrative (DILA) pour la très bonne qualité des données et métadonnées mises à disposition, cela rend ce processus automatique simple et agréable à écrire ; j’ai connu des métadonnées de moins bonne qualité qui rendent ce genre de programme difficile à écrire et de mauvaise qualité en raison de nombreuses exceptions. Le guide de légistique de Légifrance est également un bon complément pour mieux comprendre les principes de rédaction et d’organisation du droit.
PS2 : Je ne m’intéressais pas particulièrement à l’Open Data avant ce projet, et je découvre que celui-ci doit énormément à Regards Citoyens (et d’autres ?) pour avoir poussé pour que la base des textes législatifs LEGI de la DILA soit accessible en Open Data, et ce depuis un mois. Je remercie donc Regards Citoyens pour leur travail et la DILA pour avoir fait le bon choix. J’espère que ces deux institutions apprécieront le résultat d’Archéo Lex.